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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 20
Versions de la disposition
20. Aux fins de la quantification des émissions de CH4 évitées attribuables à son projet, le promoteur utilise l’équation 2:
Équation 2: Calcul des émissions de CH4 évitées attribuables au projet
CH4 évité = (ÉR – ÉP) × PRPCH4
Où:
CH4 évité = Émissions de CH4 évitées attribuables au projet, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉR = Émissions de CH4 du scénario de référence, calculées selon l’équation 3, en tonnes métriques;
ÉP = Émissions de CH4 du scénario de projet, calculées selon l’équation 8, en tonnes métriques;
PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 tiré de l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de GES de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15).
En vig.: 2023-12-28
20. Aux fins de la quantification des émissions de CH4 évitées attribuables à son projet, le promoteur utilise l’équation 2:
Équation 2: Calcul des émissions de CH4 évitées attribuables au projet
CH4 évité = (ÉR – ÉP) × PRPCH4
Où:
CH4 évité = Émissions de CH4 évitées attribuables au projet, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉR = Émissions de CH4 du scénario de référence, calculées selon l’équation 3, en tonnes métriques;
ÉP = Émissions de CH4 du scénario de projet, calculées selon l’équation 8, en tonnes métriques;
PRPCH4 = Potentiel de réchauffement planétaire du CH4 tiré de l’annexe A.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de GES de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15).
